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on ne change pas la problématique, ancrée dans le quotidien des familles. on peut changer les techniciens, les experts de terrain et même la localisation des services sur le territoire ; mais on ne peut pas changer les responsabilités qui pèsent sur les organisateurs des déplacements d’élèves ». dans ce grand bouleversement de l’organisation du transport scolaire en france, l’assemblée générale de l’anateep a été l’occasion d’adopter de nouveaux statuts. en effet, face à l’accueil de nouveaux adhérents régionaux (les régions bourgogne franche comté, centre val de loire, corse, martinique, nouvelle aquitaine, occitanie, paca, mais aussi incessamment auvergne rhône alpes et le grand est), de nouveaux adhérents intercommunaux (derniers en date : le grand reims et porte de seine), l’anateep se devait d’assurer l’accueil de ces nouveaux adhérents par la création de "membres associés". une autre catégorie de membres a été créée : les "membres partenaires" (industriels, équipementiers, startups) afin d’ouvrir l’association sur des acteurs du secteur qui souhaitent participer à la "communauté du transport scolaire". l’anateep, acteur incontournable des transports de jeunes, grandit, se renouvelle mais dans la fidélité à ses valeurs de qualité et de sécurité, au service des familles et des enfants transportés. transport debout : l’anateep interpelle le gouvernement la présidente de l’anateep, nicole bonnefoy, saisit à nouveau la ministre elisabeth borne sur le problème de transport debout d’enfants dans le ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (rtaom). l’anateep est en effet très inquiète de la réponse donnée récemment [question écrite n°2929] à la députée frédérique tuffnell sur ce même sujet. lire la réponse ici . dans son interpellation, nicole bonnefoy reproche à la ministre de mettre sur le même plan « des questions bien légitimes de mutualisation et d'efficacité du transport » (sic) et « notre demande qui porte exclusivement sur une préoccupation majeure de sécurité des enfants transportés ». pour l’anateep, le transport d’élèves n’est pas forcément « soluble » dans du transport par bus, notamment en périphérie rurale, et qu’il peut parfois être nécessaire de créer des services dédiés aux scolaires. parallèlement, nicole bonnefoy a saisi le délégué interministériel à la sécurité routière, emmanuel barbe. lire les courriers ici . tva dans le transport scolaire : l’anateep a rencontré le cabinet de bruno le maire le 15 février dernier, une délégation de l’anateep, menée par sa présidente nicole bonnefoy, a rencontré au sénat magali valente, conseillère parlementaire & fiscalité du ministre de l’économie et des finances. au menu : la récupération de la tva pour les opérations de transport scolaire par les autorités organisatrices de transport. en effet, la direction de la législation fiscale (dlf) estime que si la somme des participations financières perçues auprès des familles est supérieure à 10 % du coût de revient annuel des prestations relatives à l'ensemble des contrats de transport scolaire, cette contribution constitue «une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de transport», d'où la possibilité de récupérer la tva après assujettissement. cette rencontre faisait suite à la question orale posée par nicole bonnefoy le 22 novembre 2017 sur ce même dossier. la sénatrice avait fait part de l’inquiétude de l’association sur les conséquences à attendre d’une telle mesure. actuellement, deux tiers des départements ne laissent à charge des parents d'élèves que de 0 à 10 % du coût total annuel par
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